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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00152

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [E] Madame [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKL N° MINUTE : 8 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13de266e89ef1189c6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00152

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5UG SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LIS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abbc0d3e3fe99cad79f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00152

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3U Minute : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf8fbb79e8fd3d2f033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00152

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QO Code NAC : 70C DEMANDERESSE BIGLAND, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 385 091 301, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4eff10468b3f5b82628
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00152

    TJ Lyon, 23 févr. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6PO DESISTEMENT du 23/02/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ee6d7510300b403f4cc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00152

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 24/00152

    AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JHG MINUTE : 24/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94b915a029d9e20db3a7a

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