Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00257
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB22-W-B7I-R32T Code NAC : 62B AFFAIRE : S.C.I. KAQUMA C/ S.A.R.L. SEFG 2000, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.C.I. KAQUMA S.C.I. au capital de 665.000,00€, immatriculée au RCS de VERSAILLES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00257
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL [Adresse 14] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00257
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 24/00257
[N] [Y] [X] [P] C/ [J] [M] [B] [A] [K] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00257 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00257
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n°257, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPU Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00257
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRLZ NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE WINSEARCH [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00257
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGC3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 264 du 05 Avril 2024 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00257
CA Metz, 5 avr. 2024, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00257
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00257
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 24/00257
Ordonnance N° 19 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELW Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 12 mars 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 3] C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00257
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/258 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 05 mars à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00257
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00257 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQJ Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00257
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMB Date du Recours : 05 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 13/06/2023 RAPO DU 08/11/2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00257
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKV5 N° de Minute : 252 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 06 Juin 1987 à [Localité 3] de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00257
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00257
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2R N° Minute : 24/00185 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00257
CA Versailles, 29 janv. 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI6U ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [P] M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00257
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00257 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00257
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXW MINUTE: 24/0100 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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