Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00257
TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 24/00257
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV7H CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PICARDIE 11 rue Ambroise Pare 60015 BEAUVAIS représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AV
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 24/00257
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDWI AFFAIRE : [U] [K] [C] [N] C/ [O] [W] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [R] [H] Maître [P] [B] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [R] [H] Maître Mehdi MEDJATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00257
TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] [K] N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ26 Date : 09 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [I]-[K] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. DU VERDIER (RCS de [Localité 1] n° D 384.940.797 prise en la per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00257
TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/00257
N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWVC N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie BLANCHON - Me Ugo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00257
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6F JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. D'HLM ICF HABITAT NORD EST C/ [G] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00257
TJ 49007, 4 mai 2026, RG 24/00257
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFL N° MINUTE 26/00237 AFFAIRE : SARL [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00257
TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 24/00257
Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00257
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 31 Mars 2026 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENK 78A Jugement rendu le 31 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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ca other ca_pau n° 24/00257
CA Pau, 26 mars 2026, RG 24/00257
N°26/ 922 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXU4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppos
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00257
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/00257
AFFAIRE : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Décembre 2023, rg n° 22/00183 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00257
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 24/00257
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Karline GABORIT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00257 - N° Portalis DBX2-W-B
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ca other ca_rouen n° 24/00257
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/00257
N° RG 24/00257 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00206 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [H] [
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ca other ca_orleans n° 24/00257
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 24/00257
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP LAVAL CROZE CARPE Me GARNIER ARRÊT du 29 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVN-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00257
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00257 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSCG NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00257
TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00257 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Annick MARQUIER Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. PACIFICA dont le siège social est sis [Adre
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ca other ca_riom n° 24/00257
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDI -DA- Arrêt n° [Y] [R] / [S] [U], [W] [Z] épouse [U] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 13 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00257
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P47J JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 M. [K] [X], [S] [R] C/ Société JM CONSEIL - CENTURY 21 M. [I] [L] JUGEMENT Audience publique d
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00257
TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D62G N° MINUTE : 25/ 327 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [F] [Adresse 5] [Localité 4] présent DÉFENDERESSE: [6] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00257
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00257
MINUTE N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFL3 S.D.C. de l’immeuble [Adresse 3] C/ Monsieur [U] [F] Madame [P] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00257
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDCE AFFAIRE : [J] [E]/ S.A.S. EOS FRANCE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu par Magali ROM
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