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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02504

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/02504

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00982 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02504 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Adresse 4] représent

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02504

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 56C PPP Contentieux général N° RG 23/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJX DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION [I] [V] C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER - Expéditions délivrées à Me Christelle CAZENAVE Me Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 65c677115d2ded2ab7c6dde4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02504

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRR N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], de

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289b2c4a0d96dcda5201
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02504

    CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02504 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 649143ad45685b05db37574d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02504

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02504

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFD Décision déférée à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1