Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02504
TJ 34032, 2 mars 2026, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/140 AFFAIRE N° RG 23/02504 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C4U Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. VLN AUTO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 893 271 098 prise en la personne de son représentant légal en exercice ay
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02504
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/02504
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02504 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [E], [L] [NR], demeurant [Adresse 7] Monsieur [P], [W], [M] [O], demeurant [Adresse 7] Monsieur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02504
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/305 Affaire N° RG 23/02504 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C4U ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Décembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président,
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ca other ca_caen n° 23/02504
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 23/02504
AFFAIRE :N° RG 23/02504 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Août 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Mada
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ca other ca_bordeaux n° 23/02504
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02504 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3O ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES c/ Madame [M] [C] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02504
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02504 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3JZ AFFAIRE : [M] [C] [E] [X], [H] [Q] [N] / [O] [Y], S.C.P. RAFFIN - RENAND - MORET - [P], [B] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du
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ca other ca_versailles n° 23/02504
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02504 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2O AFFAIRE : [J] [V] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02504
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02504 - N° Portalis DBW3-W-B7G-225V AFFAIRE : S.C.I. [F] (Me Jean-david WEILL) C/ Mme [T] [J] (Me Antoine D’AMALRIC) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02504
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/02504
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/02504 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDVK Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02504
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02504 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42D LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 22 juin 2023 RG :23/00660 [J] [L] C/ [U] [U] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02504
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02504
ARRET N°107 CL/KP N° RG 23/02504 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5JY S.A.R.L. PORCELAINES APILCO C/ Société C.S.F Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_douai n° 23/02504
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/02504
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02504 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SU Jugement (N° 2022006747) rendu le 22 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_amiens n° 23/02504
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/02504
ARRET N° S.A.S.U. [14] C/ [Y] [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [14] - M. [Y] [V] - [12] - Me Ludovic SARTIAUX - Me Nathalie POULAIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] - Me Na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02504
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02504 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3Q6 N° de minute : [D] [U], [N] [U], [H] [X], [E] [X], [R] [A], [K] [A] c/ Société BELAMBRA CLUBS DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 6] [Localité 4] Ma
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ca other ca_paris n° 23/02504
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQY Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02504
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFOC N° PARQUET : 23-1300 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] (MIN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02504
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02504
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [E] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°315/2024 N° RG 23/02504 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02504
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/02504
N° RG 23/02504 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNMI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/48 President du tribunal judiciaire de Dieppe du 07 juin 2023 APPELANTE : S.A.S. BREAD N'BIO [Adresse 2] [Localité 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02504
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOD Minute : 24/01110 PMM S.D.C. RESIDENCE MARGUERITE SISE A [Localité 7] [Adresse 6], représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02504
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7E7 JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE: S.A. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, inscrite au RCS de LILLE sous le n° [
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