Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00482
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIER DANIEL COURBY [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00482
TJ 75056, 19 mars 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne PIGEON BORMANS, Me Philippe SACKOUN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C323Y N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00482
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : la S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : Maitre Marion THERY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYF N° MINUTE
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