Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00916
CA Douai, 4 mai 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZJ N° de Minute : 903 Ordonnance du samedi 04 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 22 Décembre 2002 à [Localité 3] - PAKISTAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00916
CA Orléans, 24 avr. 2024, RG 24/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00916
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ E.U.R.L. SODIMAT CUISINOX c/ [Y] [O] ------------------------ N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU46 ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00916
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00916 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHM Affaire : Madame [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANTE S.A. MATMUT [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE Décision attaquée : JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00916
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00916
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GHEZ Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00916
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIB6 N° de minute : 97/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00916
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00916 - N° Portal
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