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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00289

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00289

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3IZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. COROLLE C/ Société YC CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66f23308db0e5f362b1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00289

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00289 - N°Portalis 352J-W-B7H-C3UYR N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. URETEK France représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4176ef03ef1fcfe9165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00289

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00289

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YATA DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDERESSE : CPAM [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66464ba12ca89df237e2772b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00289

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00289

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJL Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b44e82250580d1f81d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00289

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARA - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abc87daf743d9a4d831
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00289

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00289

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDH N° Minute : 24/00178 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1