Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00289 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00289

    TJ 35238, 12 août 2026, RG 24/00289

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX6F Epoux [O] (divorce) : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61dc195da062e0b2486d
  • ca other ca_colmar n° 24/00289

    CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00289

    GLQ/KG MINUTE N° 26/482 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 28 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698a26d6da0419625158c9
  • ca other ca_metz n° 24/00289

    CA Metz, 22 juill. 2026, RG 24/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPA [N], [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61aa5e84f14adac9f58300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00289

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 24/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00289 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2852195da062e04fefb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00289

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 74D Minute N° RG 24/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à Me Anne-sophie LOURME l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48017b93c619cd1f4772b3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/00289

    TJ 68224, 22 juin 2026, RG 24/00289

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5P2 MINUTE n° 26/157 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a296cdc6046d4749c9d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00289

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 24/00289

    DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société CABESTAN, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 450 214 416, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c843bcdc6046d471c4b50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00289

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 24/00289

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc6fcdc6046d479d0991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00289

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 24/00289

    JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives à la vente NAC : 50Z Le CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE U

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38abcdc6046d47b43850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00289

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 24/00289

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00289 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRRW N° MINUTE 26/00197 AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [R] [D] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269b5cdc6046d47029cde
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00289

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 24/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNPL [J], [W], [H] [F] épouse [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9875ccdc6046d47d2dda7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00289

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UYR DEMANDERESSE S.A.S. URETEK FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Clément BOIROT - #D0680 DEFENDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] prise en la personne de son SYNDIC NEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6739fcdc6046d47ef726b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00289

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXUB DEMANDERESSE : Société DELPHARM ORLEANS 5 rue de concyr 45071 ORLÉANS Représentée par Maître RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f0fcdc6046d4721e792
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00289

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/44 AFFAIRE : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LBT Copie à : Me Murielle MOLINE Copie exécutoire à : Me MIRALVES BOUDET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9bb3cdc6046d4792643a
  • ca other ca_riom n° 24/00289

    CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/00289

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGV -DA- Arrêt n° [P] [J] / [T] [F] [Y], [G] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 695e00f375782d5f060bb595
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00289

    CA Fort De France, 16 déc. 2025, RG 24/00289

    ARRET N°2025/321 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO64 S.A. SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE (SAMAC) C/ S.A.S. [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69690b54cdc6046d47693c6d
  • ca other ca_besancon n° 24/00289

    CA Besancon, 5 déc. 2025, RG 24/00289

    ARRET N° CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXU3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ab21c69a34cd207ade8e
  • ca other ca_douai n° 24/00289

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00289

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1606/25 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ4I GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 15 Décembre 2023 (RG F22/00116 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb43015321910675ddc4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00289

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ76 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69819f34cdc6046d47b751cf
  • ca other ca_bastia n° 24/00289

    CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00289

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/289 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUA EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, décision attaquée en date du 18 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/02 [XH] C/ [FS

    Lire la décision → Vérifier la source 691704dde097417ee1be415a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1