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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00462 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00462

    CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00462

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/465 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 avril à 8h15 Nous A. DUBOIS, Présidenet de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f374dc6faf0009588acf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00462

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00462

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° 2024/ 462 RG 24/00462 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34T Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d40f653b0008df2a83
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00462

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00462

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWJ6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a3a2c346000726fbf6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00462

    CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00462

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUB N° de Minute : 456 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] né le 21 Novembre 1999 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f05f6c1b70008cd6242
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00462

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00462 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1