Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Pau Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2674 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00371

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/00371

    XG/BE Numéro 24/1748 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 23 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYA5 Affaire : [P], [W], [H] [U] [S], [V] [U] C/ [I], [L] [U] - O

    Lire la décision → Vérifier la source 672088fed9b5cc5d4430a1de
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00057

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 23/00057

    AC/SB Numéro 24/1741 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 23 mai 2024 Dossier : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFW Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP Agissant en qualité de Liquidateur judiciaire de la Société CARS LASSERON, C/ [I] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 672088fcd9b5cc5d4430a1ac
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00020

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/00020

    N°24/01752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23/05/2024 Dossier N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3EO Objet : Recours contre

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6832215200086140db
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00018

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/00018

    N°24/01751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23/05/2024 Dossier N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3B2 Objet : Recours contre

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6832215200086140d9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01470

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/01470

    N° 2024/1755 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6832215200086140d7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01468

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/01468

    N° 2024/1754 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6832215200086140d5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01467

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/01467

    N° 2024/1753 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6732215200086140d3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00513

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 23/00513

    AC/EL Numéro 24/01732 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMW Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE, S.A.S. AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6732215200086140d1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02356

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/02356

    TP/SB Numéro 24/1729 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJSI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association COMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6732215200086140cf
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02007

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/02007

    TP/SB Numéro 24/1742 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6732215200086140cd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01972

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/01972

    TP/SB Numéro 24/1744 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/01972 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6732215200086140cb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01130

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/01130

    PS/EL Numéro 24/01733 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4P Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6732215200086140c9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01045

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/01045

    PS/SB Numéro 24/1730 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFVS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6732215200086140c7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01013

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/01013

    PS/SB Numéro 24/1731 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFS3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6632215200086140c5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00447

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/00447

    TP/SB Numéro 24/1745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDZZ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail, son exécution ou inexécution Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6632215200086140c3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04159

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 21/04159

    AC/SB Numéro 24/1735 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMD Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6632215200086140c1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04158

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 21/04158

    AC/SB Numéro 24/1734 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMB Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : S.A.S. ASA FERMETURES C/ [H] [B] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6632215200086140bf
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02311

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 21/02311

    PS/DD Numéro 24/1739 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 21/02311 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5RE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6632215200086140bd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02226

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 21/02226

    PS/DD Numéro 24/1737 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 21/02226 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5KT Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : MSA SUD AQUITAINE C

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6632215200086140bb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02219

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 21/02219

    PS/DD Numéro 24/1740 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 21/02219 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5J6 Dossier : N° RG 21/02304 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5QW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6632215200086140b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1