Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01403
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/01403
ARRET DU 29 Mars 2024 N° 327/24 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFZL OB/NB affaire civile Tribunal Judiciaire de Dunkerque Ordonnance Référé EN DATE DU 05 Octobre 2023 (RG 23/00269) COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01403
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/01403
ORDONNANCE N° N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMA du 22/02/2024 [G] C/ [H] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01403
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01403
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexandra MONIERE Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZS2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01403
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/01403
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGPP Jugement du 17 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/344 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01403
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00296 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01403
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/01403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/028 Rôle N° RG 23/01403 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWN S.C.P. VANDEN AVENNE C/ Société S&G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me David VARAPOD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01403
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01403
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFXR AFFAIRE :Association ORSAC C/ S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01403
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01403
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1408 N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4GY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 décembre à 13H35 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01403
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/01403
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent GIRAULT Me Bénédicte TARAYRE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01403
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 23/01403
MINUTE N° 23/405 copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/014
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01403
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01403
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5G N° de Minute : 1411 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 07 Août 1995 à [Localité 2] - COTE-D'IVOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01403
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01403 - N° Portalis 3
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