Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01696
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JJ Minute : 24/00636 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01696
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01696 - N° Portalis 3
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01696
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/01696
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3YU N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3YU Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [U], [T] [I] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [U], [T] [I] M. [E],
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