Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01696
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01696 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZY JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 [W] [L] [S] [M] épouse [L] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES S.A. LE CREDIT LYONNAIS Expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01696
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/01696
89E N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKG3 __________________________ 30 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. [1] CPAM DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécutoire dél
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 24/01696
TJ 29232, 10 mars 2026, RG 24/01696
N° RG 24/01696 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFHH Minute N°26/00091 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE MEDICALE OU PARA-MEDICALE expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître [X] [K] Maître Emilie BUTTIER Maître [W] [V]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01696
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01696
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01696 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIF5 S.A.S.U. HOLDING LI C/ S.A.S. STARCO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en
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ca other ca_paris n° 24/01696
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 24/01696
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZRL Décision
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/01696
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 24/01696
Jugement N° du [Date décès 4] 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYL / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [P] épouse [H] Contre : [C] [P] [O] [P] Venant en représentation de Monsieur [Y] [B] [U] [P], son père, décédé le [Date décès 2] 2014 Grosse : le la SCP BERRAGU
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ca other ca_caen n° 24/01696
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01696
AFFAIRE : N° RG 24/01696 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOPU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Mai 2024 RG n° 23/0009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01696
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/01696
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSN Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3S-W-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01696
TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/01696
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWJC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [S] OBJET : DIVORCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01696
TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/01696
Minute N° : 25/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAJX DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] ([Localité 10])
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01696
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01696
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT55 AFFAIRE : [U] [O] / Société [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01696
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01696
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIF5 S.A.S.U. HOLDING LI C/ S.A.S. STARCO COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca other ca_angers n° 24/01696
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01696
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBM Jugement du 20 Septembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 11-24-0057 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_bordeaux n° 24/01696
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/01696
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [U] [N], Madame [O] [N] C/ S.E.L.A.R.L. CVS -------------------------- N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXBJ -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/01696
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY4N N° Minute : 25/00058 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 Septembre 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01696
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZS BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS [Localité 7] n° 487 779 035 Agissant
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/01696
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Morgane GRÉVELLEC, Me Cédric JOBELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTE N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 20 juin 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01696
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01696
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01696 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7XW AFFAIRE : Commune [Localité 7] C/ [H] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SARL PY CONSEIL Me Stéphanie VIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01696
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/01696
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/01871 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] née le 25 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01696
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 24/01696
Minute n° N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG3P [G] [R] [S] [T] C/ [H] [O] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] [S] [T] né le 12 Mars 1965 à LILLE (59000) 3 rue Meunier 59700 MARCQ EN BAROEUL comparant en personne DÉFENDEUR :
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