Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01613
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01613 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW7E SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [H] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Auxanne LAMBELIN, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01613
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26OR AFFAIRE : M. [H] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Société LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (Maître Laurent LAZZARINI ) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01613
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/01613
AFFAIRE :N° RG 23/01613 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2023 du Président du TJ de LISIEUX RG n° 22/00099 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [Y] né le 30 Janvier
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01613
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/323 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBZQ 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL LEXAVOUE [Localité 3] Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01613
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01613
N° RG 23/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJD N° RG 23/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJD Minute n° 2024/00 DU : 21 Mars 2024 AFFAIRE : [M] [D] épouse [O] C/ S.D.C. DU 6 QUAI DES CHARTRONS DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Cécile BOULE Me Benoît COUSSY TR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01613
TJ 75056, 14 mars 2024, RG 23/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01613 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY22I N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Société
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01613
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYZ Décision déférée à la Cour : or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01613
TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01613
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 MARS 2024 N° RG 23/01613 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUV4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] (72), demeurant [Adresse 10], Non comparant, représ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01613
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 23/01613
PhD/MH Numéro 24/447 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRTO Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01613
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFM3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00059 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01613
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/01613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1613 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFIY Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01613
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/01613
N° RG 23/01613 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Mars 2023 APPELANTE : Madame [O] [Z] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01613
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01613
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDEX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 26 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01613
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01613 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01613
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01613
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7S3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01613
CA Montpellier, 27 mars 2023, RG 23/01613
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023 - 75 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - APRES AUDITION N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01613
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01613
N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7U Nom du ressortissant : [P] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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