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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03489

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03489

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFC MINUTE N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFC ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Mai 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9f72c3aeb182123049

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