Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03489
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 24/03489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la AARPI L & ASSOCIES ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ
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ca other ca_grenoble n° 24/03489
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03489
N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTI N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/03950) rendu par le tribun
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ca other ca_toulouse n° 24/03489
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03489
26/05/2026 ARRÊT N° 26/135 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR3I FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 24/00001) [T] [O] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03489
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 24/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 09 Avril 2026 N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUF N° Minute : AFFAIRE : Société UNIVERSAL MEDICA GROUP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [J], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 262
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03489
TJ 21231, 30 mars 2026, RG 24/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOHL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [I], [Y] épouse, [K] née le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] , [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03489
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03489
DOSSIER N° RG 24/03489 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AYO Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARON Expédition délivrée le : à : Mme [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03489
TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE CONFORME 2 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSQ DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03489
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3K N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT re
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ca other ca_pau n° 24/03489
CA Pau, 30 sept. 2025, RG 24/03489
N° 25/2683 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFB joint au dossier 24/00291 Monsieur [C] [N] Représentant : Me Marilyn MOREAU, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.E.L.A.R.L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03489
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03489
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3X N° : 25/00273 DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03489
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/03489
N° RG 24/03489 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [O] Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03489
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 24/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHR3 Minute n° : 2025/ 199 AFFAIRE : [U] [L] C/ [T] [C] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03489
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/03489
N° RG 24/03489 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/03489 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAO Minute n° Le_________
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ca other ca_nimes n° 24/03489
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03489
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBO M. [X] [L], représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03489
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/03489
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ [I] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P56Y Grosse(s) délivrée(s) à Mme [G] copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03489
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGF7 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6]-[Localité 7] C/ [L] [X] [O] [P] [J] [T] [G] [F] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03489
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03489
Minute n° : 25/00213 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIPG Affaire : [G]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03489
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 24/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/03489 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AJ6 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03489
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03489
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03489 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03489
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/03489
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL [7] - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03489 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSSF Minute n° JG24/196
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