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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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16 résultats · page 1 · 112 ms · tri date

ca Autre 22/05/2024 Cour d'appel d'Amiens n° 23/00922

CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00922

ARRET N° [M] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 *********************

Lire la décision → Vérifier la source 664ede4ec5e9760008be71de
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 13/05/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00922

TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00922

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7SA N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti

Lire la décision → Vérifier la source 666b3927ab83ab779a7d2b5e
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 19/04/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00922

TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00922

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQO Minute : 24/00225 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI

Lire la décision → Vérifier la source 6622b0acc91e3bdd7a889b53
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 19/03/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00922

TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00922

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/00922 N° Portalis DB3S-W-B7H-X22I Minute : 381/24 S.A. D’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : SELARL PAUTONNIER & ASS

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ca Autre 19/03/2024 Cour d'appel de Riom n° 23/00922

CA Riom, 19 mars 2024, RG 23/00922

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2024 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMB -DA- Arrêt n° 138 S.A.S. TRAD' STORE / S.A.R.L. APPLI'CHAPE CANTAL Ordonnance de Référé, origine Président du tribunal de commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 09

Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab59002260009f8bbbe
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/02/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00922

TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00922

Pôle social - N° RG 23/00922 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6C Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [F] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

Lire la décision → Vérifier la source 65c13a71d4f3671a27fa76a6
ca Autre 26/01/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/00922

CA Bourges, 26 janv. 2024, RG 23/00922

SD/SLC N° RG 23/00922 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSV4 Décision attaquée : du 01 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [O] [P] LE COLLECTIF DE DÉFENSE INTER ENTREPRISES DES SALARIÉS ENGAGÉS TRANSPORTS ROUTIERS

Lire la décision → Vérifier la source 65b4ace37ef77d000880b3f5
ca Autre 17/10/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 23/00922

CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 23/00922

N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dorothée MARCHAL Me Emmanuel AUVERGNE-REY SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

Lire la décision → Vérifier la source 65321aab9e4ea48318f5abdf
ca Autre 25/08/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00922

CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00922

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/928 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVGY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 aout à 13H10 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de

Lire la décision → Vérifier la source 650bdfbbbeee0f8318b977c4
ca Autre 18/08/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00922

CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00922

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX5L CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 20 février 2023 RG :22/00561 [U] [Y] C/ [H] Etablissement Public MADAME LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE [Localité 11] Grosse délivré

Lire la décision → Vérifier la source 64e05b62c4941ad969e2fbc4
ca Autre 29/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00922

CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00922

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00922 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RK Décision déférée à la cour Jugement du 13 décembre 2022-Juge de l'ex

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ca Autre 27/06/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00922

CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00922

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0922 Rôle N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQJN Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

Lire la décision → Vérifier la source 649d23ea9624cb05db7ae834
ca Autre 30/05/2023 Cour d'appel de Rouen n° 23/00922

CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00922

N° RG 23/00922 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM

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ca Autre 29/05/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00922

CA Douai, 29 mai 2023, RG 23/00922

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NF N° de Minute : 933 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 29/05/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE INTI

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ca Autre 19/04/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/00922

CA Caen, 19 avr. 2023, RG 23/00922

N° RG : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGCW Minute n° 30/2023 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, E. LE BOURVELLEC, conseiller à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président pour le

Lire la décision → Vérifier la source 6440d7d4e704a005d1ed6f34
ca Autre 10/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00922

CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00922

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00922 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1