Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00922
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00922 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCBS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décemb
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ca other ca_orleans n° 23/00922
CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 23/00922
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/01/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Anne laure VERY ARRÊT du 15 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVN-V-B7H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00922
TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 23/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DN5J JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [N], [E], [K] [U] né le 09 Mars 1974 à [Localité 13] , demeurant [Adresse 2] Monsieur [C], [I], [R] [G] né le 08 Décembre 1980 à [Localité 11
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ca other ca_metz n° 23/00922
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/00922
Arrêt n°25/00366 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6MS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 31 Mars 2023 21/00679 ---------------------------- Copie certifiée conformes avec clause exécutoire
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ca other ca_colmar n° 23/00922
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/00922
MINUTE N° 552/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00922 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00922
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 23/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [8] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6E Décision n° Notifié le à - Société [8] - [6] Copie le à - SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00922
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00922 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00922
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRAN N° PARQUET : 23-212 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [N
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ca other ca_limoges n° 23/00922
CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 23/00922
ARRET N° 104 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQWA AFFAIRE : M. [S] [L] C/ M. [T] [I] SG/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats CO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00922
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00922
AFFAIRE : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JA Code Aff. AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Mai 2023, rg n° F 22/00112 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_douai n° 23/00922
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00922
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 375/25 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEQ MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00576 -section ) GROSSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00922
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/00922
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 23/00922
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 23/00922
N° RG 23/00922 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7B3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Maxence GENIQUE de , avocats au barrea
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00922
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4L N° Minute : 24/OR160 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 8] Prise en la personne de ses repérse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00922
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/00922
27/09/2024 ARRÊT N°2024/299 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ77 FCC/CD Décision déférée du 31 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00801) A.CHAPUIS Section Commerce Chambre 1 [N] [D] épouse [C] C/ S.A.R.L. L'ARGONA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00922
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00922
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 461 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTNR Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00922
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00922
N° RG 23/00922 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. TOURISME CARS DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00922
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3G AFFAIRE : Mme [T] [V]( Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE - M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE et M. LE REC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00922
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/00922
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYN5 Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYN5 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00922
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA2P NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.2
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