Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01258
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 23/01258
N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYLT C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01258
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 23/01258
Pôle social - N° RG 23/01258 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Ouarda TABOUZI - Société [5] ([5]) - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01258
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01258
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Anne PALADINO la SCP GERIGNY & ASSOCIES ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZIL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01258
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/01258
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X564 Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01258
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/01258
SAS ELMAN C/ SELARL ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01258
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01258
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGAN Pole social du TJ de REIMS 22/00201 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [Z] [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01258
CA Basse-Terre, 1 janv. 2024, RG 23/01258
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/1258 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DUOR ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 1er JANVIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [T] [M] née le 08 avril 2004 à [Localité 1] (HAITI) déclarant demeurer [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01258
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/01258
N° RG 23/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKX2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022RJ0091 JUGE COMMISSAIRE DU HAVRE du 29 mars 2023 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01258
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01258
ARRET N°364 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01258 - N° Portalis DBV4-V-B7H-[Localité 9] PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01258
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N°23/1258 - N°Portalis :DBVQ-V-B7H-FLZQ- 11 Monsieur [Y] [G] Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [I] [F] S.A. INTRUM JUSTICIA DEBT FINANCE AG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01258
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01258
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01258
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01258
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1263 N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01258
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 7] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01258 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Thierry CABAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01258
CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 23/01258
N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBIT Minute N° : 8M 55/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [U] [N] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01258
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01258
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VARB N° de Minute : 1269 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 05 Février 1993 à [Localité 3] de na
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