Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01258
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/01258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6TV Décisi
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01258
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKT5 AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01258
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01258 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5R N° PARQUET : 23-331 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q
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ca other ca_lyon n° 23/01258
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 23/01258
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZIV [B] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 17/1916
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01258
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 23/01258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXW3 N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE I.R.C.E.C., [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Représentée par : Mme Séverine PEREZ munie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01258
TJ 06088, 3 mars 2026, RG 23/01258
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Z] c/ [O] [H] MINUTE N° 2026/ Du 03 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01258 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZ5D Grosse délivrée à Me Erjola KOLA Me Paul SZEPETOWSKI expéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01258
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/01258
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01258 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/01258
TJ 51454, 14 août 2025, RG 23/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° N° RG 23/01258 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQKP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [P] épouse [G] C/ [V] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [P] é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01258
TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 23/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01258 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIBV NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/01258
TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 23/01258
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 23/01258 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKOT [J] [C] [B] [U] C/ [H] [K] [T] [W] JUGEMENT RENDU le 04 Juillet 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [C] [B] [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01258
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/01258
N° RG 23/01258 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4FJ Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01258 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4FJ
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ca other ca_douai n° 23/01258
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01258
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 69/25 N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENU VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Septembre 2023 (RG F21/00914 -section 2 )
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ca other ca_aix_provence n° 23/01258
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 437 Rôle N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIK [I] [D] [X] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION DE CONGES PAYES PERSONNEL E NTREPRISE MANUTENTION PORTS DE [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01258
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 23/01258
ARRET N° DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 09 juin 2023 c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01258
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 23/01258
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/01258 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01258
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/01258
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJA S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 09 juin 2023 Code affaire : 88G Aut
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01258
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 23/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6F Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/04526 Monsieur [Y] [G] chez
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01258
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQ2 N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01258
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/01258
ARRET N°220 FV/KP N° RG 23/01258 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ2E [V] C/ S.C.P. SCP PHILIPPE DELAERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01258
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/01258
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6IL [V] C/ [W] S.A. LA SA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION DITE SOFIDER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel
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