Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01690
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Maître Ariane BENCHETRIT + 1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01690 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FJ N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01690
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNN NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Carolina CUTURI-OR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01690
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZJ N° de Minute : 24/00092 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 S.A.S. FONCIERE DES ARTS C/ [D] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01690
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/01690
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01371 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01690 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N4C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [V] EPOUSE [C] née le 12 Janvier 1975 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01690
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01690
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG54 Pole social du TJ de NANCY 16/725 19 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MOSELLE SERVICE CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01690
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 23/01690
C6 N° RG 23/01690 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01690
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGX3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04050 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01690
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1690 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMILN Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01690
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/01690
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRP N° de Minute : 1695 Ordonnance du mercredi 27 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] se disant [Z] [F] [U] né le 02 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01690
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/01690
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01690 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01690
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01690
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de la saisine : 20 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01690
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01690 - N° Portalis 3
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