Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/01690
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/01690
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVETUE Formule Exécutoire ADAGES 1 Copie Procureur de la Républiq
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ca other ca_bordeaux n° 23/01690
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 23/01690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSW SARL TERRES DE GIRONDE c/ [S] [H] [C] [K] épouse [H] S.A.S. NOB IMMO S.E.L.A.R.L. EKIP Nature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01690
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01690
Minute n° 26/375 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01690 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFGS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [J] [G], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], agissant en son nom personn
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ca other ca_versailles n° 23/01690
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01690 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RD AFFAIRE : [E] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Conseil de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/01690
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 23/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W35N JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEURS: Mme, [K], [S] épouse, [H], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Iwona PARAFINIUK, avocat au barreau de LILLE M., [G], [S], [Adresse 2], [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01690
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 23/01690
DU 13 Février 2026 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : [D] c/ [H] Répertoire Général N° RG 23/01690 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRLG ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à : Expéditi
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ca other ca_aix_provence n° 23/01690
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 23/01690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWXV Ordonnance n° 2025/M368 [5], anciennement [8] représenté par Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau d
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ca other ca_versailles n° 23/01690
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 23/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXO3 AFFAIRE : [S], [X] [D] épouse [A] C/ [F], [Y] [D] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_orleans n° 23/01690
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01690
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Mme [P] [W] (DS) FC ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2J4 DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_poitiers n° 23/01690
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01690
ARRET N°234 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.P. MJURIS S.C.I. BELVERINE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 23/01690
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01690
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00335 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS4Y PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_rouen n° 23/01690
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/01690
N° RG 23/01690 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00020 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 03 Avril 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 7] [Localit
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ca other ca_reims n° 23/01690
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 23/01690
Arrêt n° 60 du 30/01/2025 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5N OJ / ACH Formule exécutoire le : 30/01/25 à : - [I] - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 octobre 2023 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01690
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01690
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BONNEVILLE en date du 21 Novembre 2023, RG 22/00749 Appelants M. [O] [T] [Y] né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01690
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01690
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01690
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01690
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNI Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01690
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01690 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2JB DD TJ DE CARPENTRAS 09 mai 2023 RG:22/00793 [W] C/ [O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Martine Pentz, à Me Yves B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01690
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BOUTHIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01690 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7N6 N° MINUTE : Requête du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01690
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/01690
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- SARL TERRES DE GIRONDE C/ [J] [H] [P] [H] S.A.S. NOB IMMO ---------------------- N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSW ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01690
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01690
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIC3 Société DOMOFRANCE C/ [C], [U] [H] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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