Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01796 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01796

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] N° RG 24/01796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBND N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [N] [C] épouse [W] CADUCITÉ DU : 21 Mai 2024 JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d63f76bcc1332cf2997
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01796

    CA Rouen, 21 mai 2024, RG 24/01796

    N° RG 24/01796 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8ba6f19ab6000853323a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01796

    CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01796 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66235aceaec0e60008fe99f9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01796

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296f795daea26ff7f2f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1