Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00305
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00305
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3TX Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 S.D.C. [Adresse 65] - [Adresse 7], [Adresse 63]-[ZJ] [K]-[EA] [K]-[OA] [Y]-[UJ] [Y]-[TY] [A]-[OG] [A]-[DA] [P]-[SC] [N]-[TS] [D]-[H] [D]-[AS] [C]-[RW] [C]-[PV] [M]-[O] [R]-[G] [R]-[JN] [VM]-[MO]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00305
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5TO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00305
Du 06 mai 2024 56D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVJ [H] [U] [V] [L] C/ S.A. KEOLIS - Expéditions délivrées à S.A KEOLIS - FE délivrée à Mme [L] Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00305
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00305
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01052 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00305
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHBJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 313 du 25 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00305
CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00305
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. PRONI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00305
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00305
Ordonnance N°296 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3S J.L.D. NIMES 06 avril 2024 LE PREFET DU VAR C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00305
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00305 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDS N° minute : 24/ du 05 Avril 2024 AFFAIRE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00305
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00305
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/306 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 mars 2024 à 16h Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00305
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00305 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPX Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00305
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6Q N° de Minute : 299 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 20 Octobre 1996 à [Localité 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00305
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXI7 N° Minute : 24/00190 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00305
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [E], vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00305
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024 - 28 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC73 [L] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00305
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00305 - N° Portalis
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