Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00641
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/00641 N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZH Minute : 402/24 Monsieur [U] [C] [Z] Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00641
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00641
RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPCR 30B c par le RPVA le à Me Jean-pierre DEPASSE, Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT Expédition délivrée le: à Me Jean-pierre DEPASSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00641
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00173 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E4G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00641
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/00641
N° RG 23/00641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G N° RG 23/00641 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTJ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [H] épouse [R] C/ [V] [D], [U] [Z] épouse [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00641
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/00641
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQWY S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00641
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00641
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Michaël RUIMY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00641
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (n°641, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISM5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00641
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 14 Décembre 2023. Nous, [J] [F], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00641
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00641
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Delphine DURANÇON LE : 05 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00641
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° Du 28 novembre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RQ CV/SB/NS [4], [W] [E] [N] / S.A.S. [6] Jugement Au fond, origine Pole
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00641
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00641
S.A.R.L. NAIAS C/ S.A.R.L. EQUIWATT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00641 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00641
CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00641
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHL O R D O N N A N C E N° 2023 - 649 du 07 Novembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00641
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE RENNES N° 333/2023 - N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHKG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00641
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDY AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 03 février 2023 RG :22/02943 L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE DU TOURISME DE [Localité 9] C/ [D] [E] [L] [K] S.C.P. SCP [...] UISSIER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00641
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00641
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUG Pole social du TJ de REIMS 23/78 13 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] concernant Mme [U] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00641
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00641
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/00641
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JANVIER 2023 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00641
CA Nîmes, 19 juin 2023, RG 23/00641
Ordonnance N° 602 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3KC J.L.D. NIMES 16 juin 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00641
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/644 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQHY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 12H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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