Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00057
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00057
RÉFÉRÉ N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNB ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [Y] [S] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00057
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00057
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/171 Rôle N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLX SARL MELIPAUL C/ SCI LA GRANGE DE SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ag
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00057
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement Chambre 1-11 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 N° 2024/ 057 RG 24/00057 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JO PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] [D] LE PREFET DU VAR Copie délivrée : con
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00057
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Avril 2024 ORDONNANCE N° 2024/57 N° N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFK4 Décision déférée du 12 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00602 APPELANT Monsieur [S]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00057
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOQ MINUTE N° : 24/00109 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00057
Pôle social - N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00057
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05024- N° Portalis DBVB-V-B71-BM46C Ordonnance N° 2024/0057 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00057
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVO5 Minute : 24/00236 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [G] [O] (Salarié) muni d’un pouvoir s
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00057
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00057
N° RG 20/00078 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSAC N° Minute : Notification le 18 avril 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00057
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00057 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RG N° de Minute : 24/00077 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1 C/ [Y] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00057
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00057
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SCI ROBE S. PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V7D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00057
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00057 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00057
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 24/00057
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRL ORDONNANCE Le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX43 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. HPC INVEST,, S.A.S. HPC IMMO, S.A. AXA FRANCE IARD C/ Commune de MAISONS - LAFFITTE, Société PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, S.N.C. VEOLIA EAU - COM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00057
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00057 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M65 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [S] [E] Représentant : Me [O], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT RAPHAËL Représentant : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00057
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (n°57, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KX Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00057
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/2024 - N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPFN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
-
ca other ca_metz n° 24/00057
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCM ETRANGER ent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles