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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01658

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01658

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YK3 Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH au 07/09/2023 TI ? RAPO implicite saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c4d1b80eb743b14a7f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01658

    CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01658 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20354cfa010008a2d83b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01658

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Mme [R] [S] Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca254509cc68c18665e8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01658

    CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01658

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCQ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9aac36bf100093a9ea6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01658

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPX Minute n°24/ DEMANDERESSE : S.A.S. SONDEFORreprésentée par Me Clémence HAUTBOIS de l’AARPI MAJELE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A.R.L. AL CONSTRUCTIONS représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c035d63a26bdde74852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01658

    TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01658 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3HO Minute n° 246 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a10f10d505339f5ceaa

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1