Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00141
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00141
Du 14 mai 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGH Syndicat Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8] C/ S.C.I. IMMO JD - Expéditions délivrées à FE délivrée à SELARL JURICAB Le 14/05/2024 Avocats : la TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00141
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/347 RG : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00141
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01120 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00141
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n° 21/1308 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OW SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00141
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTNC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE COPIE délivrée le à Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00141
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00141
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : M. [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6MD P.J : Ordonnance du 28/03/2024 Monsieur, J’ai l’honneur
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00141
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00141
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3QN AFFAIRE :S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES C/ [T] [Z] exerçant sous l’enseigne APC [Z], Société SMABTP, Société ETANTEC, S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société ETANTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE
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