Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01320
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/01320
MINUTE N° 24/275 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00286
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/00286
MINUTE N° 24/281 notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00161
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/00161
MINUTE N° 24/279 notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03222
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03222
MINUTE N° 24/276 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01721
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/01721
MINUTE N° 24/283 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Céline LAURAIN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01531
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/01531
MINUTE N° 24/284 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01440
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/01440
MINUTE N° 24/277 Copie exécutoire à : - Me Déborah BAUMANN - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00799
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/00799
MINUTE N° 24/274 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01838
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/01838
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTV N° de minute : 189/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03308
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03308
MINUTE N° 259/24 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me [F] [U] Le 27.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00919
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 22/00919
CKD/KG MINUTE N° 24/525 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01826
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 24/01826
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTA N° de minute : 187/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01822
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 24/01822
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSY N° de minute : 186/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00904
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 22/00904
CKD/KG MINUTE N° 24/479 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00889
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 22/00889
CKD/KG MINUTE N° 24/465 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03836
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 22/03836
MINUTE N° 210/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 mai 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01757
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 22/01757
MINUTE N° 209/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 mai 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04492
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/04492
MINUTE N° 24/346 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03447
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/03447
MINUTE N° 24/408 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03152
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/03152
MINUTE N° 24/403 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23
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