Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00306
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3O6 Code NAC : 60A DEMANDERESSE Madame [D] [X], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et p
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00306
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00306
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7CF AFFAIRE :[U] [V], [F] [H], [P] [K], [N] [Y], [Z] [J], [M] [S], S.C.I. AE2F C/ S.N.C. REGIE CHAPOT ET COMPAGNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00306
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2F Minute : 24/00257 S.A.R.L. HOTEL ARCANTIS Représentant : Me Maria BEKMEZCIOGLU, avocat au barreau
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00306
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me GHEZ Le .................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00306
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [X], vice-pré
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