Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02072
CA Caen, 16 mai 2024, RG 23/02072
AFFAIRE : N° RG 23/02072 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 21 Août 2023 RG n° 23/00644 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [D] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02072
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02072
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJW Minute : PMM S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vest
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02072
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02072
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02072 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPH Société AQUITANIS C/ [P], [Z] [Y] épouse [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02072
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02072
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLIG AFFAIRE :S.A.S. SEF TECH C/ S.A.S.U. RHONE AUTO CARROSSERIE, S.A.S. ALLIANCE MANAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02072
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/02072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWV Monsieur [S] [J] Union départementale CGT des Deux-Sèvres c/ S.A.R.L SARRAZIN Voyages Nature
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02072
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02072
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGPB N° de Minute : 2071 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] [E] né le 02 Janvier 1988 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02072
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02072
CF/SH Numéro 23/02942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBT Affaire : [M] [D] C/ [M] [R] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02072
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02072 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02072
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02072
N° RG 23/02072 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O276 Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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