Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02393
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/02393
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7A AFFAIRE : [S] [X], [P] [T] épouse [X] / [W] [D], [K] [O], S.A.S. LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU [Adresse 17], [H] [G], S.C.P. DE NOTAIRES [G] - ROUVIER, S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02393
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4YJ Minute n° 24/342 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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