Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01300
TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01300 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGU N° de Minute : 24/1260 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01300
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35A2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01300
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01300
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXC N° Minute : 24/00670 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON , Vice-Président au Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01300
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01300 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de
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