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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00464

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00464 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPI2 NAC : 61B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDEUR M. [J] [X] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3f85819597271c62a1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00464

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00464 - N° Portalis 352J-W-B7H-CX66B N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95bc432ce7d11a6cf73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00464

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ56 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7df157826b344598656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00464

    TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRTI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : M. [K] [I] C/ M. [S] [U], M. [D] [F] [Z] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa55a029d9e20db03d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1