Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03609
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEO Minute : 24/00653 Monsieur [Y] [J] Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03609
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRO MINUTE: 24/969 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03609
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03609
N°RG 24/03609 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUJ5 Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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