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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00921

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00921

    N° RC 24/00921 Minute n° 24/388 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37cb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01336

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 22/01336

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01336 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEJ Syndicat de Copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par son Syndic SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE C/ S.C.I. LE BANTOU Demande en paiement des charges ou des contributions

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37c8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01843

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01843

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01843 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGY2 [R] [W] [Y] [L] C/ [H] [M], Entrepreneur Individuel (RCS de VANNES n°535 312 235) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02868

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 22/02868

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/02868 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVYD S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [G] [I] [J] [H] épouse [I] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 Me François-xavier NIHOUARN - 8 délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66563021f76bcc1332d37c46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01688

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01688

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01688 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGZE [T] [E] [R] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [S] MJ O représentée par Maître [S] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société QUERARD ERIC RENOVATIONS (RCS de NANTES n° 835 301 391) S.A.R.L. QUERARD ERIC RENOVATIONS (R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01040

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/01040

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01040 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4U2 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Hélène SAIN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01043

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/01043

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01043 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4U6 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Hélène SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66964181f5112d8edd0588e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01283

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/01283

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01283 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6KM DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge du contentieux de la protection assistée de N

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ecf5112d8edd0571cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00491

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00491

    Minute n° 24/180 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818744bb525fe3b876ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00461

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00461

    Minute n° 24/179 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par D'une part, ET: S.A.R.L. WELCOME IN [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818644bb525fe3b876a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01762

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/01762

    Minute n° 24/175 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6] représenté par son syndic LA SARL CI

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818544bb525fe3b8768d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00312

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00312

    Minute n° 24/177 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis à [Adresse 4] représenté par son syndic LA SARL SYMP

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818444bb525fe3b8767a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00972

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00972

    Minute n° 24/185 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeurs comparants en

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818344bb525fe3b8766d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00627

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00627

    Minute n° 24/181 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818144bb525fe3b87633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03520

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/03520

    Minute n° 24/176 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic LA SARL [X] [T] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818044bb525fe3b87624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00421

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00421

    Minute n° 24/178 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817f44bb525fe3b875cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00630

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00630

    Minute n° 24/182 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Yannic FLYNN, avocat au barreau de NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817b44bb525fe3b87581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00631

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00631

    Minute n° 24/183 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Vianney de LANTIVY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817b44bb525fe3b8757d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00900

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00900

    N° RC 24/00900 Minute n°24/375 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 m

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1909b8175b325ea9dca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02362

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/02362

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [W] Madame [F] [W] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Simon DESPIERRE, avocat au barreau de NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1909b8175b325ea9dc0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1