Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00744
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/00744
MINUTE N° 24/266 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00744
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/00744
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01387 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00744 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 1] représentée par Mme [X] [F] (Inspec
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00744
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00744
ARRET N°98 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYPJ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.C.P. MJURIS S.A.R.L. O'PLAISIR METISSE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00744
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/00744
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 138/24 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5TY MLBR/VDO Ommission de statuer Arrêt de ma Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Janvier 2023 (RG 20/02430 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00744
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/00744
Du 13 février 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR6V [I], [F] [N] C/ [C], [O], [F] [E], [X] [K] Expéditions délivrées à : M. [N] Me FILATRE FE délivrée à : Me FILATRE Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00744
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00744
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5T DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00744
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/409 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULGV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00744
CA Montpellier, 18 déc. 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXI O R D O N N A N C E N° 2023 - 753 du 18 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00744
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/00744
N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCV Décision du Juge des contentieux de la protection de VilleurbanneN en référé du 10 novembre 2022 RG : 22-00017 S.A. SA CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00744
CA Metz, 26 nov. 2023, RG 23/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00744
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00744
Ordonnance N°23/696 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IJ J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARATA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00744
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-749 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSFB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 Juillet à 17 heures Nous , C. ROUGER, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00744
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMP Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 26 Janvier 2023 - dossier 19/01433 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00744
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 744 RG 23/00744 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBP Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00744
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DN N° de Minute : 751 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [S] né le 15 Décembre 1995 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00744
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00744 - N° Portalis
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