Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00744
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/00744
5ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPOK (Réf 1ère instance : 19/03434) M. [X] [D] Mme [W] [J] épouse [D] M. [F] [D] Mme [P] [D] C/ M. [G] [Q] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI [Localité 1], DES AFFECTIO
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ca other ca_chambery n° 23/00744
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00744
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Avril 2023 Appelantes S.A.S. FRANALEX, dont le
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ca other ca_bordeaux n° 23/00744
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUZ Monsieur [G] [O] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00744
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 23/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00744 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQGL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] Activité : [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00744
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/00744
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRXJ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00744
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/00744
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00744 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESVO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [O] [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00744
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/00744
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00744 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Loca
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ca other ca_riom n° 23/00744
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00744
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73R S.A.S.U. [17] / [5] assuré : M.[K] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée sous le n° 19/00062 Arrêt rendu ce VIN
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00744
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/00744
Pôle social - N° RG 23/00744 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLU3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN- Mme [J] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00744
TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00744
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00744 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJZZ NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] née le
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ca other ca_limoges n° 23/00744
CA Limoges, 28 nov. 2024, RG 23/00744
ARRET N° 371. N° RG 23/00744 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5Q AFFAIRE : M. [Y] [T] C/ Mme [U] [F] épouse [J], M. [N] [J] MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 ---===oOo==
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ca other ca_versailles n° 23/00744
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDX AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [T] ET [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00744
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00744 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46T Monsieur [V] [C] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL PREVOST & ASSOCIES OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [S] [C] [R] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00744
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00744 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNHI [U] [K] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00744
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00744
ARRET N° [O] C/ [I] Entreprise DP CONSTRUCTIONS DB/MC/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00744 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00744
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/00744
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00744 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBQ Minute : 24/73 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0007 C/ Monsieur [L] [H] Madame [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00744
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 23/00744
SD/CV N° RG 23/00744 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKJ Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- CGEA ILE DE FRANCE EST C/ Mme [F] [B] [D] Me [C] [R], de la SELAFA MJA, mandataire liquid
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00744
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00744
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00744 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEV7 GROSSES le aux avocats N° 48-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [D] [J] [C] née le 25 septembre 1963 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00744
CA Caen, 29 mai 2024, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFWF Affaire : Monsieur [A] [C] représenté et assisté de Me Caroline BOT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 111-21 C/ Madame [N] [R] veuve [R] Représentée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00744
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00744
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00744 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5C N° MINUTE
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