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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00057
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00057
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOQ MINUTE N° : 24/00109 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00057
Pôle social - N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00057
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVO5 Minute : 24/00236 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [G] [O] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00057
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00057 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RG N° de Minute : 24/00077 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1 C/ [Y] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00057
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00057
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SCI ROBE S. PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V7D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00057
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00057 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX43 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. HPC INVEST,, S.A.S. HPC IMMO, S.A. AXA FRANCE IARD C/ Commune de MAISONS - LAFFITTE, Société PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, S.N.C. VEOLIA EAU - COM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00057
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOU
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