Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02784
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5Y4 Minute n° 24/398 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02784
TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02784
AFFAIRE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC MINUTE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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