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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02784

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5Y4 Minute n° 24/398 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf35ae266e89ef118ce13
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02784

    TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02784

    AFFAIRE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC MINUTE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aaf082b40ce99b6102a

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