Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00214
CA Rennes, 26 mai 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/91 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, conseiller à la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00214
CA Rennes, 25 mai 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/89 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile SUSPENSION DES EFFETS D'UNE ORDONNANCE METTANT FIN A LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00214
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00214
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3ZA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI PARDES PATRIMOINE C/ S.A.S. CECIL EXOTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALL
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00214
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le .....................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00214
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°214, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHIK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00214
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00214
N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00214
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 221 du 25 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00214
CA Metz, 22 mars 2024, RG 24/00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00214
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00214
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00214 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSCA Copie conforme délivrée le 14 Février 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00214
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 24/00214
Ordonnance N°215 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4E J.L.D. NIMES 08 mars 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la Cour d'A
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00214
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 24/00214
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 FEVRIER 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4E6 Code NAC : 72D DEMANDEUR Monsieur [W] [Z]-[T] né le 11 Janvier 1967 à [Localité 3], demeurant [Localité 1] Représenté par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00214
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/215 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 février à 09h15 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour connaître de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00214
CA Paris, 13 janv. 2024, RG 24/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00214 - N° Portalis
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