Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj10387 n° 24/00214
TJ 10387, 26 juin 2026, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00200 Nature : 88M N° RG 24/00214 N° Portalis DBWV-W-B7I-E77M [D] [R] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par AR signé le par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00214
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETIU ______________________ AFFAIRE [C] [I] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/87 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire prem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00214
TJ 69264, 17 juin 2026, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYLI 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine GATHERON Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [K] [V] 1 copie certifiée conforme
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ca other ca_rennes n° 24/00214
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/00214
2ème Chambre N° RG 24/00214 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJE (Réf 1ère instance : 22-1586) (2) S.A. YOUNITED C/ M. [R] [S] Mme [I] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00214
TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV7F DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par M. [P] selon pouvoir DEFENDERESSE : Ass
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ca other ca_noumea n° 24/00214
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 24/00214
N° de minute : 82/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/03454) Saisine de la cour : 10 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00214
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJO4 JUGEMENT N° 26/67 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00214
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7W KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00214
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00214 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM3C S.A. LEGRAND FRANCE C/ CARSAT DE NORMANDIE [R] [Q] Expédition exécutoire à - Me Cédric PUTANIER - CARSAT - Maître Karim BERBRA Expédition certifiée conforme à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00214
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWS N° de minute : 26/155 RECOURS N° : Le Notification : Le 11/03/2026 A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à l’URSSAF JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00214
TJ 64445, 5 févr. 2026, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F62Z JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A.S. LES JARDINS D'AMALUR C/ [L] [R] N° MINUTE : JUGEMENT A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00214
TJ 53130, 4 févr. 2026, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6BA N° MINUTE : 26/00063 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1] dispense de comparution DÉFENDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00214
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWPI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00214
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00214
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00214 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQL7 JONCTION DU DOSSIER N° RG 24/00335 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSIS N° MINUTE 25/00629 AFFAIRE : SAS [5] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE
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ca other ca_cayenne n° 24/00214
CA Cayenne, 10 nov. 2025, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 176 N° RG 24/00214 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJ4A [V] [F] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_paris n° 24/00214
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/00214
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6WI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 août 2024
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ca other ca_versailles n° 24/00214
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNO AFFAIRE : [F] [C] [B] C/ S.A. [8] [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novem
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ca other ca_dijon n° 24/00214
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00214
[R] [M] C/ [16] ([Adresse 13]) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me ALFONSO M. [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : MDPH 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00214
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00214
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVTD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, de
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tj Expertise tj10387 n° 24/00214
TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00267 Nature : 88M N° RG 24/00214 N° Portalis DBWV-W-B7I-E77M [C] [T] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par AR signé le p
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