Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01547
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01547
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB5W Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB5W N° de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01547
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZE LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 06 avril 2023 RG:22/01079 [T] C/ S.C.I. SCI DE L'ALPA Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01547
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/01547
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01547
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01547
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : S.A.S. CONTITRADE FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01547
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/01547
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHG Minute : 24/113 Monsieur [Y] [U] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01547
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/01547
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01547 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01547 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7G DEMANDERESSE : Société NACARAT 594 avenue Willy Brandt 59777 EURALILLE R eprésentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01547
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01547 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Flavie LESUR COPIE délivrée le à 2 copies au service exper
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01547
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/01547
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [F] [I] ET [L] [C]-[I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01547
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01547
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RURF Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI [Localité 4] - PARC DES VERGERS, société civile immobilière, inscrite au RCS de PARIS, sous le n° 434 771 127, dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01547
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01547
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01547 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 464 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01547
CA Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 23/01547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 PP N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGCT [I] [S] veuve [K] [F] [N] [K] épouse [H] [E] [A] [K] [L] [K] c/ [O] [G] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01547
CA Douai, 8 sept. 2023, RG 23/01547
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2E N° de Minute : 1554 Ordonnance du vendredi 08 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01547
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01547
N°23/1940 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01547
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 23/01547
N° RG 23/01547 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLLF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01547
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01547
CA Lyon, 25 févr. 2023, RG 23/01547
N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ4J Nom du ressortissant : [V] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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