Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01636
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01636
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLD4 Minute : 24/01161 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01636
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01636 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVX3 Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [C] [F] née le 23 Décembre 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Monsieur [H] [G] né le 10 Novembre 1974 à [Localité 9], demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01636
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01636
ARRÊT N° du 9 avril 2024 (B. D.) N° RG 23/01636 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMYC S.A. Banque CIC Est C/ M. [V] Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - la SELARL MCMB - la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01636
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/165 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X54M 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU Me Isabelle ZIEGLER COPIE délivrée le19/02/2024 au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01636
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/01636
4ème Chambre ARRÊT N° 19 N° RG 23/01636 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTFG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01636
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTU Date du Recours : 09 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01636
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01636
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXI Société AQUITANIS C/ [U] [A], [X] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01636
CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2023, RG 23/01636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1636 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFR Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01636
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/01636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 476 N° RG 23/01636 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWSL [H] [K] C/ [V] [T] [J] [G] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sand
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01636
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01636
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDIT N° de Minute : 1635 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 02 Janvier 1986 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01636
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 23/01636
N° RG 23/01636 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLRW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01636
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01636 - N° Portalis 3
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