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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00209 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00209

    TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00209 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652d2ca89df237e406bc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00209

    TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNV JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39720a00405eb741b37b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00209

    TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 23/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00133 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00209 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27KD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [X] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d4c9d5768f5969d0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00209

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00209

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Février 2024 60A RG n° N° RG 23/00209 Minute n° AFFAIRE : [G] [N] épouse [V] C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES MSA de la gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERD

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cd90e44c41e7b2cae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00209

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00209

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00209 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTGG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1