Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01016
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/01016
GLQ/KG MINUTE N° 24/471 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00086
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/00086
CKD/KG MINUTE N° 24/485 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01068
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01068
CKD/KG MINUTE N° 24/463 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01886
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01886
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV2 N° de minute : 191/2024 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01851
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01851
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJUK N° de minute : 190/2024 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01403
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01403
MINUTE N° 24/438 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00473
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 23/00473
MINUTE N° 24/436 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00188
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/00188
CKD/KG MINUTE N° 24/447 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03371
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03371
MINUTE N° 24/286 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00181
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/00181
MINUTE N° 24/287 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03420
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03420
MINUTE N° 24/273 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03291
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03291
MINUTE N° 24/269 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03285
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03285
MINUTE N° 24/271 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03257
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03257
MINUTE N° 24/272 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Nicole RADIUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01172
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/01172
MINUTE N° 24/267 Copie exécutoire à : - Me Anne-laure KLENSCHI - Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00744
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/00744
MINUTE N° 24/266 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04430
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 22/04430
MINUTE N° 24/282 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04324
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 22/04324
MINUTE N° 24/265 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03654
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 22/03654
MINUTE N° 24/285 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02969
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 22/02969
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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