Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00354
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°230 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YQ VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 24 janvier 2023 par le juge des contentieux de la prot
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00354
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00354
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00354 - N° Portali
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00354
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARN JUGEMENT Minute : 238
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00354
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4CO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2022 par l
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00354
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00354
ARRET N° N° RG 23/00354 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM4H M. [I] [X] C/ L'ASSOCIATION SOLIHA ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00354
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/00354
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 34 D.A. : Numéro : 23/00303 du : 12 Janvier 2023 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU43 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 13 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00354
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00354
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00354 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DTA N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00354
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD7J Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00354
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00354
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05042 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BYR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [I] née
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00354
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 23/00354
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 208 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 23/00354 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWO Décision déférée à la cour : Arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Basse-Terre du 19 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00354
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (n°344 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00354
CA Rennes, 18 juill. 2023, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/168 N° N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00354
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LV O R D O N N A N C E N° 2023 - 358 du 11 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00354
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 23/00354
Ordonnance n° 23/329 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZY J.L.D. NIMES 10 avril 2023 [Z] [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00354
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/356 N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLSZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 avril à 13H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00354
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2023, RG 23/00354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/0354 Rôle N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7RN Copie conforme délivrée le 21 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00354
CA Douai, 1 mars 2023, RG 23/00354
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6A N° de Minute : 363 Ordonnance du mercredi 01 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 05 Mars 2003 se disant à l'audience être
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00354
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00354 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00354
CA Rouen, 28 janv. 2023, RG 23/00354
N° RG 23/00354 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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