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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00654

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : TAP AIR PORTUGAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00654 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NU N° MINUTE : 5/2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960b6e764f0738a14821
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00654

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFX7 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab4c0d3e3fe99cad6ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00654

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSYJ N° de MINUTE : 24/00215 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER “[Adresse 11], Groupe pavillonnaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a16a2c020ac8a8fb25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00654

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d59f09a857031b09e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1