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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00654
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00654
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 Minute Électronique N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJQ Jugement (N° 23/000378) rendu le 11 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_bastia n° 24/00654
CA Bastia, 13 mai 2026, RG 24/00654
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 13 MAI 2026 N° RG 24/654 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZ7 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/524 [N] [C] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00654
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 24/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00654 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00654
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/00654
Minute n° 26/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00654 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTKO JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00654
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/00654
Pôle social - N° RG 24/00654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [Y] - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Camille SMADJA - Me Romain ZANNOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00654
TJ 14366, 3 févr. 2026, RG 24/00654
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Florence VALLANSAN + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKJ4 Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00654
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/00654
N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHEF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Maître Patricia BUFFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00654
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/00654
N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSV5 Minute n° 26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSV5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00654
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00654
5AE Minute N° N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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ca other ca_limoges n° 24/00654
CA Limoges, 10 déc. 2025, RG 24/00654
ARRET N° 359/2025 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITJL AFFAIRE : Mme [I] [F] C/ M. [J] [D], Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00654
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/00654
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAWN Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00654
TJ 59606, 1 oct. 2025, RG 24/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00654 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPO2 N°MINUTE : 25/508 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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ca other ca_orleans n° 24/00654
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00654
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF la SELEURL BRIENNE AVOCAT JMA ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SV DÉCI
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ca other ca_montpellier n° 24/00654
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00654
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZP Décision déf
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tj Autre décision avant dire droit tj19272 n° 24/00654
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00654 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBIT NATAF : 52B Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour un motif autre que le non paiement des loy
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ca other ca_nimes n° 24/00654
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2024 RG:21/00448 [L] C/ S.A.S. HYTECK ([Adresse 5]) Grosse déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00654
TJ 24037, 8 août 2025, RG 24/00654
COUR D’ APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC MINUTE N° : 25 / DOSSIER : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY5A JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le 08 Août 2025, en son cabinet du Palais de Justice, Madame SAUNIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de M
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ca other ca_cayenne n° 24/00654
CA Cayenne, 7 août 2025, RG 24/00654
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 129 N° RG 24/00654 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMIV S.A.R.L. VOIERIES TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS GUYANE (VTT PG) C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES ARRÊT DU 07 AOÛT 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00654
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00654
MINUTE N° N° RG 24/00654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVU Société FRANFINANCE C/ Monsieur [G] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Socié
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00654
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 24/00654
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC au curateur R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le treize Juin de
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